L’assurance pour les fauteuils roulants électriques

Les personnes à mobilité réduite s’équipent parfois de fauteuils roulants électriques. Ces petits véhicules à trois ou quatre roues sont quasiment absents des textes de loi : sont-ils à considérer comme leurs cousins manuels ou comme des quadricycles légers à moteur ? Doivent-ils être couverts par une assurance ?

Une personne en fauteuil roulant électrique est assimilée à un piéton

L’article R412-34 du code de la route dispose que «les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas» sont assimilés aux piétons. Néanmoins, l’article suivant prévoit que les handicapés conduisant un fauteuil roulant, qu’il soit ou non électrique, «peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée» et ne sont pas tenus d’emprunter les emplacements réservés aux piétons tels que les trottoirs ou les accotements.

Enfin, l’article R412-36 précise que ces piétons sur roues «doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche».

L’assurance fauteuil roulant n’est pas obligatoire

BSR et assurance sont facultatifs

L’article L211-1 du code des assurances prévoit que toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur doit contracter une assurance obligatoire de responsabilité civile. Dans ce cadre, les fauteuils roulants électriques sont-ils à considérer comme tels ? Si le statut du fauteuil roulant électrique manque à l’heure actuelle de clarté, il n’est pour autant pas à considérer comme un quadricycle léger à moteur et donc pas soumis à l’obligation d’assurance propre aux véhicules automobiles.

Dans une réponse destinée au CEREMH, le ministère de l’Intérieur a également établi que la conduite d’un fauteuil roulant électrique ne nécessitait pas la détention du Brevet de Sécurité Routière.

Obligation d’assurance pour les fauteuils électriques

Les détenteurs de fauteuils électriques ne sont pas pour autant exonérés de toute assurance, il reste primordial pour eux de vérifier qu’ils sont couverts par leur assurance habitation ou toute autre garantie responsabilité civile et, si besoin est, de contracter une assurance spécifique.

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même s'il y a plusieurs cas d'exclusions (vraiment nombreux, il faut bien lire les conditions générales, compte tenu du nombre de pannes et de problèmes d'entretien auxquels nous sommes confrontés en permanence, c'est une sacrée avancée.