Aide au déménagement pour les handicapés

Dans le cadre d'un déménagement dans un logement adapté au handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées peut accorder une aide couvrant 80 à 100% des frais du déménagement. L'aide est plafonnée à 3000€ par période de 10 ans.

L'aide au déménagement des MDPH

L'aide au déménagement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s'adresse aux personnes en situation de handicap qui aménagent dans un logement adapté. Elle est plafonnée à 3 000 euros par période de dix ans et peut financer 80 à 100% des frais : caution, location d'un véhicule pour déménager, etc. Pour l'obtenir, adressez-vous à l'antenne MDPH la plus proche de votre lieu d'habitation. Cette facilité est à distinguer des aides pour aménager votre logement à votre handicap.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap ou PCH s'adresse aux moins de 60 ans en situation de handicap. Elle peut notamment financer l'aménagement d'un logement que vous venez de louer ou des frais de transport, y compris pour déménager. Les montants sont très variables et dépendent notamment de vos revenus.

Vous êtes pris en charge à taux plein (100%) si vos revenus sont inférieurs à 27 033,98 euros (chiffres de 2021) et à taux partiel (80%) si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 27 032,98 euros. Pour l'aménagement d'un logement, vous pouvez obtenir une aide jusqu'à 50% des travaux si leur montant est supérieur à 1 500 euros dans la limite de 10 000 euros tous les dix ans.

L'aide au déménagement de la FIPHFP pour les fonctionnaires

L'aide au déménagement de la FIPHFP concerne les fonctionnaires en situation de handicap qui doivent déménager pour conserver leur emploi ou évoluer dans leur carrière. L'aide est plafonnée à 765 euros et ne concerne que le coût du déménagement en lui-même, comme la location d'un véhicule ou le recours à des déménageurs professionnels. Elle peut être demandée tous les trois ans. Pour l'obtenir vous devez fournir les documents suivants :

- un justificatif d'éligibilité RQTH, certificat d'inaptitude ou PV de reclassement ;

- un document qui prouve votre statut : fiche de paie par exemple ;

- l'attestation de votre employeur qui stipule que vous devez déménager pour raisons professionnelles ;

- la copie de la facture des frais de déménagement et le RIB de votre employeur.

Cette aide n'intervient qu'après que vous ayez déjà réglé les frais, jamais en amont.

D'autres aides disponibles : Ces aides au déménagement sont aussi bien destinées aux personnes en situation de handicap qu'au reste de la population.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde une aide pour les dépenses liées à l'entrée dans un nouveau logement comme la caution, les frais d'agence, l'achat de meubles ou encore l'assurance habitation. Elle est délivrée sous conditions de ressources : chaque CAF a sa propre politique, certaines ne l'octroient qu'aux personnes qui ne perçoivent que la prime d'activité (anciennement RSA). Pour la demander, rapprochez-vous d'un travailleur social au CCAS de votre mairie ou dans un point conseil budget.

Même si vous êtes éligible aux aides du FSL, il se peut que votre demande soit refusée si le loyer du logement visé est jugé comme trop élevé par rapport à vos revenus.

L’allocation de logement à caractère social (ALS) de la CAF

L'allocation de logement à caractère social (ALS) de la CAF n'est pas à proprement parler une aide au déménagement. Elle finance une partie du loyer pour les personnes non éligibles aux APL. Pour y prétendre, vos revenus ne doivent pas dépasser une certaine somme : par exemple 13 800 euros par an pour une personne seule en zone 1, 12 900 euros en zone 2 et 12 500 euros en zone 3 (chiffres de 2021). Pour connaître votre zone ALS, vous pouvez utiliser ce simulateur proposé par Service Public. Par exemple Paris est en zone 1, les grandes villes (comme Bordeaux, Nantes, Nice ou Toulouse) en zone 2 et les petites communes et secteurs de campagnes en zone 3. Le versement a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le mois de traitement de votre dossier. Puis, ensuite, tous les cinq du mois.

La demande est à effectuer auprès de votre CAF ou de votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

Les autres aides

Il existe de nombreuses autres aides pour déménager comme :

l'aide à la mobilité d'Action Logement qui favorise le rapprochement entre les demandeurs d'emploi et leur nouveau travail avec une aide de 1 000 euros. Vous devez gagner une somme inférieure ou égale à 1,5 fois le SMIC ;

l'aide Mobili-Pass finance des frais annexes liés à votre mobilité professionnelle (embauche, mutation professionnelle, déménagement d'entreprise, etc.) si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus. Elle se décompose en une subvention de 2 200 à 1 900 euros et d'un prêt à taux préférentiel de 1 300 ou 1 100 euros selon la zone dans laquelle vous déménagez ;

l'aide Mobili-Jeune finance en partie votre loyer si vous avez moins de trente ans et êtes en formation en alternance dans une entreprise privée (non agricole). Elle oscille entre 10 et 100 euros maximum selon vos revenus (qui doivent être inférieurs ou égaux au SMIC).